Modalités et Conditions D’Utilisation

Bienvenue à rosaceafacts.ca, anciennement rosaceainfo.com, un programme communautaire de sensibilisation du public, lancé en 1995 pour offrir des renseignements non commerciaux sur la rosacée. Financé comme un service public grâce à une subvention pédagogique sans restrictions par Galderma Canada Inc. (« Galderma »), société pharmaceutique de premier plan spécialisée en dermatologie, le Programme de sensibilisation à la rosacée offre une vaste gamme de ressources afin de conscientiser le public pour qu'il obtienne un diagnostic et un traitement appropriés, ainsi qu'une gestion générale de la maladie. Galderma exploite le site Web rosaceafacts.ca (« site Web ») qui lui appartient.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'UTILISER LE SITE WEB. Ces modalités et conditions d'utilisation, y compris toute politique applicable décrite ci-dessous (« modalités »), sont régies par les lois de la province d'Ontario. En accédant au site Web ou en utilisant les produits et les services offerts par Galderma ou ses fournisseurs (« services »), vous convenez d'accepter ces modalités. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web ni les services offerts. Veuillez noter les restrictions précises ci-dessous concernant toute activité ou transaction en ligne sur ce site Web par des personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité en vigueur dans leur province de résidence. Ce site Web est destiné à la visualisation et à l'utilisation par des adultes canadiens. Tous les renseignements contenus sur ce site Web sont destinés à un usage général.

Utilisation du site Web.

Galderma autorise les visiteurs du site Web et les utilisateurs de ses services (« visiteurs ») à visualiser et à télécharger le matériel sur ce site Web, y compris les textes, les images, les graphiques, les séquences audio ou vidéo, les logiciels et tous autres renseignements (« matériel ») destinés uniquement à leur usage personnel et non commercial, à condition que les visiteurs conservent tous les avis de droits d’auteur et autres avis exclusifs contenus dans le matériel d’origine, sur toutes copies du matériel, respectent toutes les lois et se conforment à toutes les exigences prévues dans ces modalités et toutes modalités et conditions supplémentaires qui peuvent vous être fournies durant le processus de téléchargement. Vous convenez d’examiner toutes modalités et conditions applicables, de vous y conformer et d’assumer tous les risques associés à l’utilisation d’un tel matériel. Les visiteurs ne peuvent modifier le matériel en aucune façon ni le reproduire ni l’afficher, l’exécuter, le distribuer publiquement ni autrement l’utiliser à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation de ce matériel sur tout autre site Web, périphérique électronique ou environnement informatique réseauté est interdite, quel qu’en soit le motif.

Confidentialité des renseignements personnels.

La collecte de tout renseignement identifiable au sujet d’une personne (« renseignements personnels ») par l’intermédiaire de ce site Web est exécutée uniquement après avoir obtenu le consentement de la personne et conformément à la politique de confidentialité de Galderma, qui fait partie intégrante de ces modalités. Nous recommandons fortement à tous les visiteurs de cliquer ici pour lire cette politique. Galderma peut communiquer avec vous par courriel afin de vous fournir des mises à jour relatives à ses services ainsi que des renseignements sur les offres, les produits ou les événements supplémentaires qui, selon Galderma, sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de vous désabonner et de ne plus recevoir de telles mises à jour en communiquant avec l’agent supérieur de la protection de la confidentialité de Galderma au 1 800 467-2081, ou en suivant les liens sur la commercialisation secondaire qui vous sont envoyés.

Surveillance.

Vous reconnaissez que Galderma n'est nullement obligée de surveiller tout matériel accessible, transmis par l'intermédiaire de ce site Web ou des services ou affiché sur ce site Web ou les services. Vous convenez que Galderma a le droit de surveiller l’utilisation du site Web et des services par voie électronique, à l’occasion, et de divulguer tout renseignement nécessaire pour (a) satisfaire à toute disposition légale ou réglementaire ou à toute autre exigence gouvernementale ; (b) exploiter le site Web et les services de manière appropriée ; ou (iii) se protéger soi-même ou d’autres visiteurs ou utilisateurs conformément à la politique de confidentialité.

Sécurité du réseau.

Galderma vous fournit des services au moyen des réseaux d’autres fournisseurs de télécommunications et par l’intermédiaire d’autres fournisseurs et tierces parties (ensemble les « fournisseurs »). Vous utilisez les services de Galderma, ainsi que l’équipement, les installations et les services des fournisseurs, à vos propres risques. Galderma décline toute responsabilité à l’égard de la sécurité des installations ou des réseaux des visiteurs ou de l’accès non autorisé à de tels réseaux ou installations. Quel que soit le cas, les visiteurs sont tenus responsables de la détermination et de l’établissement de configurations d’accès réseau sécurisées. Ni Galderma, ni ses partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs, ni chacun de leurs directeurs, administrateurs, employés, conseillers, agents et fournisseurs respectifs, ne peuvent être tenus responsables à l’égard de toute incapacité, omission ou erreur liée à tout manquement à la sécurité, ou de l’identification d’un tel manquement ou de toute perte découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate sur Internet.

Interdiction de tout usage illicite.

Les visiteurs ne peuvent utiliser le site Web, le matériel ni les services de Galderma afin d'afficher, de transmettre, de télécharger, de distribuer ou de publier tout contenu de nature diffamatoire, séditieuse, calomnieuse, blasphématoire, frauduleuse, intrusive de la vie privée d'une autre personne, délictueuse, obscène, pornographique, abusive, donnant lieu à contrefaçon ou autrement illicite, conformément à ce qui est déterminé à la seule discrétion de Galderma. Les visiteurs acceptent de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements et traités locaux, provinciaux, fédéraux et internationaux applicables, tout en utilisant ce site Web. En outre, tout en utilisant ce site Web, les visiteurs doivent se conformer aux normes Internet généralement acceptées et éviter tout usage abusif d'Internet conformément à ces modalités telles qu'elles sont modifiées à l'occasion. Galderma et ses fournisseurs ne s'engagent nullement à l'égard du caractère récupérable des données perdues.

Interdiction de tout harcèlement.

Il est interdit d’utiliser le site Web ou les services de Galderma de manière à harceler, menacer, abuser ou porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entité, ou causer de la souffrance ou une attention non souhaitée, ou entraîner des désagréments pour toute personne ou entité. Cette interdiction s’étend à tous commentaires ou gestes que Galderma peut considérer, à sa seule discrétion, comme de nature vulgaire, haineuse ou raciste ou de caractère offensant à l’égard d’une ethnie, ou autrement discutable. Il est entendu que tout message ou geste d’une telle nature qui se reproduit après avertissement ou avis à l’effet qu’une telle conduite est non souhaitable, constitue une forme de harcèlement.

Fausses représentations interdites.

Il est interdit d'utiliser le site Web ou les services pour afficher toute publicité, les promotions, et le contenu qui contient des fausses, trompeuses ou mensongères déclarations, les revendications, ou des représentations au sujet de Galderma, les services ou autrement.

Marque de commerce.

Le nom « Galderma » et le logo Galderma sont des marques de commerce et des marques déposées de Galderma et des marques utilisées sous licence par Galderma. Tout usage des marques de commerce Galderma sans autorisation écrite préalable est interdit.

Droits d’auteur.

Le matériel sur ce site Web est protégé par le droit d’auteur, et tout usage non autorisé de tout matériel peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et autres lois. Si les visiteurs contreviennent à n’importe laquelle de ces modalités, leur autorisation d’utiliser ce site Web ou les services est automatiquement révoquée et les visiteurs doivent détruire immédiatement tout matériel téléchargé ou imprimé.

Liens à d’autres sites Web.

Les liens à des sites Web tiers sur ce site Web sont fournis uniquement pour convenir aux visiteurs. Si les visiteurs utilisent ces liens, un nouveau fureteur sera lancé pour accéder aux sites Web liés. Galderma n’a pas examiné ces sites Web tiers et n’assume aucun contrôle et n’est nullement responsable à l’égard de n’importe lequel de ces sites Web ni de leur contenu. Galderma n’apporte aucunement son appui ni ne formule de déclarations de quelque nature que ce soit à leur sujet, ou tous renseignements, ou autres produits ou matériel que l’on y trouve, ou tous résultats pouvant être obtenus en les utilisant. Si les visiteurs décident d’accéder à n’importe quel site Web tiers lié à ce site Web, ils le font entièrement à leurs propres risques.

Résiliation.

Vous reconnaissez et convenez que Galderma, à sa seule et absolue discrétion, peut, sans vous adresser de préavis, suspendre votre utilisation du site Web ou de tous services ou votre accès au site Web ou à tous services ou y mettre fin, et éliminer et mettre au rebut tout matériel connexe pour toute raison, y compris là où Galderma croit que vous avez contrevenu à n'importe laquelle ces modalités. Vous convenez que Galderma ne peut être tenue responsable à votre égard ni à celui de toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de toutes modalités, politiques ou lignes directrices concernant l'utilisation du site Web ou l'exploitation des services, veuillez mettre fin à l'utilisation du site Web et/ou des services.

Déni de responsabilité relatif à la garantie.

Vous reconnaissez que vous utilisez ce site Web et tous services ou matériel à vos propres risques. Galderma et ses partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs ne garantissent nullement l’exploitation exempte d’erreurs ou ininterrompue de son site Web ou de ses services. Les services et les renseignements fournis à ce site Web sont indiqués « tels quels » sans aucune garantie, quelle qu’elle soit, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de la propriété intellectuelle. Galderma et ses fournisseurs n’attestent aucunement l’exactitude ni l’intégralité du matériel offert sur ce site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci. Le matériel sur ce site Web peut être périmé et Galderma ne s’engage nullement à mettre à jour le matériel. Les renseignements publiés sur ce site Web peuvent se rapporter à des produits, programmes ou services qui ne sont pas offerts sur votre territoire. Les lois applicables ne permettant pas l’exclusion des garanties implicites, il est possible que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas dans votre cas.

Limitation de la responsabilité.

Vous convenez qu’en aucun cas, Galderma, ses partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs et chacun de leurs directeurs, administrateurs, employés, conseillers, agents et fournisseurs respectifs ne peuvent être tenus responsables à votre égard, de tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages découlant de la perte de profits ou de données ou d’une interruption des activités commerciales), quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation, de l’incapacité d’utiliser, de la confiance accordée à ce site Web ou des résultats de l’utilisation de ce site Web (y compris les services, le matériel ou les renseignements contenus sur ce site Web et/ou autres sites Web liés), qu’ils soient fondés sur la garantie, la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile délictuelle ou toute autre théorie juridique, et que Galderma ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages.

Lois applicables.

Ces modalités d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes. Les tribunaux de la province d’Ontario ont compétence exclusive à l’égard de tous litiges. Les parties conviennent que le territoire et le lieu d’établissement de tels tribunaux sont appropriés et relèvent irrévocablement de la compétence de tels tribunaux.

Généralités.

Galderma peut réviser ces modalités en tout temps en mettant à jour cet affichage. Vous devriez visiter cette page à l’occasion pour examiner les modalités alors en vigueur, étant donné qu’elles ont force exécutoire à votre égard et que votre utilisation continue du site Web signifie que vous acceptez ces modalités révisées. Certaines dispositions de ces modalités peuvent être remplacées par des avis juridiques expressément désignés ou des modalités figurant sur certaines pages de ce site Web.

Divisibilité.

Si une quelconque disposition de ces modalités est considérée par un tribunal compétent comme invalide, les parties conviennent que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la stipulation, et les autres dispositions de ces modalités continuent de s’appliquer dans leur pleine mesure.

Entente intégrale.

Ces modalités constituent l’entente intégrale entre les visitors et Galderma et remplacent tout accord précédent, qu’il soit écrit ou verbal.

Renonciation.

Galderma ne sera pas considérée comme ayant renoncé à n’importe lequel de ses droits ou recours décrits dans ces modalités, à moins que la renonciation n’ait été présentée par écrit et dûment signée par Galderma. Aucun retard ni aucune omission par Galderma dans l’exercice de ses droits ou recours ne peut compromettre son droit de se prévaloir de tels droits en tout temps ni être interprété comme une renonciation à un tel droit.